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467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
362 questions
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Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0790G posée par Mme Laurence Garnier
Libre pratique du sport par les femmes
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 09214 posée par Mme Laurence Garnier
Situation des infirmiers scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0937S posée par M. Daniel Salmon
Situation de l'hôpital de Redon-Carentoir
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 08847 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge du handicap en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07761 posée par Mme Laurence Garnier
Offre hospitalière en Pays de Redon
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0497G posée par Mme Michelle Meunier
Remboursement des frais dentaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0767S posée par Mme Michelle Meunier
Situation des familles d'enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0352G posée par Mme Michelle Meunier
Minima sociaux et inflation
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05662 posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du domaine privé associatif
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence