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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 01339 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicable aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 16552 posée par M. Luc Dejoie
Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15785 posée par M. Luc Dejoie
Conditions d'application de la CSG aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15472 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14692 posée par M. Michel Chauty
Perception de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06078 posée par M. Luc Dejoie
Associations d'aide à domicile: exonération des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24333 posée par M. François Autain
Entrée en jouissance de la pension de retraite
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 21609 posée par M. Luc Dejoie
Attribution de la prime de 500 francs aux retraités
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 19681 posée par M. Luc Dejoie
Attribution de la prime de 500 francs aux retraités
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence