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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 01339 posée par M. André Trillard

   Régime de cotisations sociales applicable aux chèques-déjeuner

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   25/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 16552 posée par M. Luc Dejoie

   Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/07/1991

   Pertinence

3. Question n° 15785 posée par M. Luc Dejoie

   Conditions d'application de la CSG aux artisans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/06/1991

   Pertinence

4. Question n° 15472 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   06/06/1991

   Pertinence

5. Question n° 14692 posée par M. Michel Chauty

   Perception de la contribution sociale généralisée

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/04/1991

   Pertinence

6. Question n° 06078 posée par M. Luc Dejoie

   Associations d'aide à domicile: exonération des cotisations sociales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/05/1987

   Pertinence

7. Question n° 24333 posée par M. François Autain

   Entrée en jouissance de la pension de retraite

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   13/06/1985

   Pertinence

8. Question n° 21609 posée par M. Luc Dejoie

   Attribution de la prime de 500 francs aux retraités

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   31/01/1985

   Pertinence

9. Question n° 19681 posée par M. Luc Dejoie

   Attribution de la prime de 500 francs aux retraités

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   04/10/1984

   Pertinence