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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 07255 posée par M. François Autain
Restrictions budgétaires relatives au fonds d'aides et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07091 posée par M. François Autain
Restauration de la participation de l'Etat au financement de l'APA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06378 posée par M. François Autain
Participation de l'Etat à l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04025 posée par M. François Autain
Avenir des emplois-jeunes dans le secteur associatif
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03072 posée par M. François Autain
Avenir des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04872 posée par M. François Autain
Financement des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04873 posée par M. François Autain
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02969 posée par M. François Autain
Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02970 posée par M. François Autain
Honoraires des orthophonistes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16764 posée par M. François Autain
Financement des services d'auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence