Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

132 questions

  1. Question n° 07255 posée par M. François Autain

    Restrictions budgétaires relatives au fonds d'aides et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07198 posée par Mme Monique Papon

    Situation financière du FASILD

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07091 posée par M. François Autain

    Restauration de la participation de l'Etat au financement de l'APA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06378 posée par M. François Autain

    Participation de l'Etat à l'allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05709 posée par M. Charles Gautier

    Représentativité syndicale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson

    Bilan des services de soins infirmiers à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05431 posée par M. Charles Gautier

    Participation financière de l'Etat aux contrats emploi solidarité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04861 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Projet de déconcentration de l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française par mariage

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04404 posée par Mme Gisèle Gautier

    Contrat emploi solidarité : situation des entreprises de réinsertion, notamment de la Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04025 posée par M. François Autain

    Avenir des emplois-jeunes dans le secteur associatif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne