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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 10381 posée par M. André Trillard

   Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   08/10/2009

   Pertinence

2. Question n° 06466 posée par M. André Trillard

   Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 19326 posée par M. Guy Lemaire

   Budgétisation du FNDS

   Réponse du ministère : Budget

   07/10/1999

   Pertinence

4. Question n° 03912 posée par M. Luc Dejoie

   Bénéfice au profit d'une société civile immobilière de la réduction d'impôt prévue pour les investissements dans les DOM-TOM

   Réponse du ministère : Économie

   30/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 03913 posée par M. Luc Dejoie

   Abattement lié à la donation aux petits-enfants adoptés

   Réponse du ministère : Économie

   30/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 01122 posée par M. Luc Dejoie

   Déduction des frais de testament

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 01123 posée par M. Luc Dejoie

   Régime fiscal du prêt à usage

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 01124 posée par M. Luc Dejoie

   Conséquences fiscales des transformations de GAEC

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 01125 posée par M. Luc Dejoie

   Calcul de la plus-value

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 10775 posée par M. Luc Dejoie

    Fiscalité de l'assurance vie en matière de droits de succession

    Réponse du ministère : Économie

    13/04/1995

    Pertinence