Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 27019 posée par M. Paul Guillard

    Fonctionnaires de la direction de la comptabilité publique: date de l'admission à la retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28368 posée par M. Bernard Legrand

    Pays de Loire: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 33318 posée par M. Paul Guillard

    Loire-Atlantique: date de la mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01345 posée par M. François Autain

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08974 posée par M. François Autain

    Situation des retraités civils et militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08323 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12412 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Taux de surcompensation pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne