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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12790 posée par Mme Monique Papon
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18813 posée par Mme Monique Papon
Moyens budgétaires des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 11490 posée par Mme Monique Papon
Formalités imposées aux vendeurs de téléviseurs
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 10069 posée par Mme Monique Papon
Assujettissement d'une personne handicapée à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 03321 posée par Mme Monique Papon
Inégalité devant l'impôt des orphelins bénéficiant d'une rente éducation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence