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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 06466 posée par M. André Trillard

   Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 09225 posée par M. Luc Dejoie

   Décès d'un forfaitaire exploitant un fonds : imposition de la plus-value

   Réponse du ministère : Budget

   14/01/1988

   Pertinence

3. Question n° 21608 posée par M. Luc Dejoie

   Taxation des plus-values: cas particuliers

   Réponse du ministère : Économie

   31/01/1985

   Pertinence

4. Question n° 19691 posée par M. Luc Dejoie

   Taxation des plus-values: cas particuliers

   Réponse du ministère : Économie

   04/10/1984

   Pertinence

5. Question n° 15068 posée par M. Luc Dejoie

   Taxation des plus-values: cas particulier

   Réponse du ministère : Économie

   19/01/1984

   Pertinence

6. Question n° 05219 posée par M. Paul Guillard

   Publicité foncière: désignation d'un représentant

   Réponse du ministère : Budget

   08/04/1982

   Pertinence

7. Question n° 00616 posée par M. Paul Guillard

   Titulaires d'une pension d'invalidité: imposition sur les plus-values

   Réponse du ministère : Budget

   13/11/1980

   Pertinence

8. Question n° 35155 posée par M. Paul Guillard

   Remembrement: calcul de la plus-value

   Réponse du ministère : Budget

   17/09/1980

   Pertinence