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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06466 posée par M. André Trillard
Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09225 posée par M. Luc Dejoie
Décès d'un forfaitaire exploitant un fonds : imposition de la plus-value
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21608 posée par M. Luc Dejoie
Taxation des plus-values: cas particuliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19691 posée par M. Luc Dejoie
Taxation des plus-values: cas particuliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15068 posée par M. Luc Dejoie
Taxation des plus-values: cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05219 posée par M. Paul Guillard
Publicité foncière: désignation d'un représentant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00616 posée par M. Paul Guillard
Titulaires d'une pension d'invalidité: imposition sur les plus-values
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35155 posée par M. Paul Guillard
Remembrement: calcul de la plus-value
Réponse du ministère : Budget
Pertinence