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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
162 questions
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Question n° 23558 posée par Mme Laurence Garnier
Défaillance de réception de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22065 posée par M. Joël Guerriau
Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21220 posée par M. Joël Guerriau
Situation inquiétante dans la zone du Carnet en Loire-Atlantique occupée par des zadistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19697 posée par Mme Laurence Garnier
Délais d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19455 posée par M. Joël Guerriau
Système de vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16553 posée par M. Joël Guerriau
Agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13522 posée par M. Joël Guerriau
Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13532 posée par M. Joël Guerriau
Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13035 posée par M. Yannick Vaugrenard
Lutte contre les dérives sectaires et anthroposophie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence