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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 09103 posée par Mme Laurence Garnier
Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07521 posée par Mme Françoise Dumont
Dangers de la multiplication des chaussées à voie centrale banalisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06851 posée par M. Joël Guerriau
Duplication des plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard
Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06393 posée par M. Joël Guerriau
Renforcer les contrôles et examens médicaux pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06450 posée par M. Joël Guerriau
Importance de la formation aux gestes de premier secours
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Coûts des radars détruits et endommagés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03883 posée par M. Yannick Vaugrenard
Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01490 posée par Mme Laurence Garnier
Sécurité des pharmaciens d'officine
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11238 posée par Mme Laurence Cohen
Intervention des forces de l'ordre lors de la fête de la musique à Nantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence