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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0025A posée par Mme Gisèle Gautier

   Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   21/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 0003A posée par Mme Gisèle Gautier

   Situation de la mixité dans la France d'aujourd'hui

   Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

   15/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 0021A posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/05/1993

   Pertinence

4. Question n° 0064A posée par M. Michel Chauty

   Etat des négociations relatives au renouvellement de l'accord multifibres

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   12/06/1986

   Pertinence

5. Question n° 0061A posée par M. Michel Chauty

   Options énergétiques de la France

   Réponse du ministère : Industrie

   29/09/1981

   Pertinence

6. Question n° 00380 posée par M. Michel Chauty

   Pollution marine par les hydrocarbures

   Réponse du ministère : Transports

   07/05/1980

   Pertinence

7. Question n° 00349 posée par M. Michel Chauty

   Problèmes posés par la pollution maritime en Bretagne

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/04/1980

   Pertinence

8. Question n° 00351 posée par M. Michel Chauty

   Naufrage du "Tanio" en Manche

   Réponse du ministère : Transports

   03/04/1980

   Pertinence

9. Question n° 00341 posée par M. Paul Guillard

   Difficultés des producteurs de légumes

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/03/1980

   Pertinence

10. Question n° 00329 posée par M. Michel Chauty

    Accord concernant la pollution du Rhin

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    26/02/1980

    Pertinence