Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 07171 posée par M. Bernard Legrand

Micro-centrales électriques: état des projets

Réponse du ministère : Environnement

23/07/1982
Pertinence
Question n° 14053 posée par M. Michel Chauty

Ouverture de l'enquête d'utilité publique pour la centrale du Carnet (Loire-Atlantique)

Réponse du ministère : Énergie

17/11/1983
Pertinence
Question n° 21296 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Besoins énergétiques de la région des Pays-de-Loire: construction de la centrale nucléaire du Carnet (Loire-Atlantique)

Réponse du ministère : Énergie

10/01/1985
Pertinence
Question n° 21601 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

EDF: règlement des factures

Réponse du ministère : Énergie

31/01/1985
Pertinence
Question n° 01280 posée par M. Guy Lemaire

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

27/05/1993
Pertinence
Question n° 02143 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

22/07/1993
Pertinence
Question n° 10925 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Projet de directive européenne de dérégulation des entreprises publiques Electricité et Gaz de France

Réponse du ministère : Industrie

04/05/1995
Pertinence
Question n° 06003 posée par M. François Autain

Raccordement des gens du voyage à EDF-GDF

Réponse du ministère : Logement

05/02/1998
Pertinence
Question n° 10362 posée par M. François Autain

Situation d'EDF dans l'ouest de la France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

25/12/2003
Pertinence
Question n° 07559 posée par M. Charles Gautier

Prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

19/02/2009
Pertinence