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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 21739 posée par M. Michel Chauty
Mariages simulés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23947 posée par M. Michel Chauty
Projet de transfert à Rezé (Loire-Atlantique) de la sous-direction des naturalisations de Paris
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07361 posée par M. Michel Chauty
Fiche individuelle d'état civil : impossibilité d'utiliser le passeport comme justificatif d'identité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Michel Sergent
Mise en place de la carte nationale d'identité à sécurité renforcée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07202 posée par M. Gérard Delfau
Renforcement des effectifs du service central d'état civil de Nantes (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12023 posée par M. André Trillard
Réglementation concernant l'établissement des actes d'enfant sans vie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06644 posée par M. Joël Guerriau
Expertise génétique des liens de paternité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence