Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

127 questions

  1. Question n° 26176 posée par M. Bernard Legrand

    Pratique de la voile: "brevet de chef de bord"

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26409 posée par M. Bernard Legrand

    Secrétaires des conseils de prud'hommes: statut

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26707 posée par M. Bernard Legrand

    Loire-Atlantique: situation des entreprises de travaux publics

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27424 posée par M. Bernard Legrand

    Pays de Loire: crédits de l'administration des postes

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27600 posée par M. Bernard Legrand

    Contribuable ayant un handicapé à charge: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00136 posée par M. Bernard Legrand

    Suites données au rapport de la commission d'enquête sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28349 posée par M. Bernard Legrand

    Caisse d'allocations familiales: dotation des prêts aux jeunes ménages

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 28368 posée par M. Bernard Legrand

    Pays de Loire: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 29402 posée par M. Bernard Legrand

    Comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel: date de mise en place

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 29985 posée par M. Bernard Legrand

    Taxe professionnelle: utilité d'une réforme

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne