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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
127 questions
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Question n° 26176 posée par M. Bernard Legrand
Pratique de la voile: "brevet de chef de bord"
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 26409 posée par M. Bernard Legrand
Secrétaires des conseils de prud'hommes: statut
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26707 posée par M. Bernard Legrand
Loire-Atlantique: situation des entreprises de travaux publics
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27424 posée par M. Bernard Legrand
Pays de Loire: crédits de l'administration des postes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 27600 posée par M. Bernard Legrand
Contribuable ayant un handicapé à charge: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00136 posée par M. Bernard Legrand
Suites données au rapport de la commission d'enquête sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 28349 posée par M. Bernard Legrand
Caisse d'allocations familiales: dotation des prêts aux jeunes ménages
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28368 posée par M. Bernard Legrand
Pays de Loire: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29402 posée par M. Bernard Legrand
Comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel: date de mise en place
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 29985 posée par M. Bernard Legrand
Taxe professionnelle: utilité d'une réforme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence