Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2762 questions

  1. Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty

    Communes: usage des budgets déficitaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25914 posée par M. Michel Chauty

    Surveillance des côtes: bilan

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25915 posée par M. Michel Chauty

    Côtes françaises: protection, centre de dégazage des navires

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26017 posée par M. André Morice

    Mise en valeur des régions de l'Ouest

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26176 posée par M. Bernard Legrand

    Pratique de la voile: "brevet de chef de bord"

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26409 posée par M. Bernard Legrand

    Secrétaires des conseils de prud'hommes: statut

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26487 posée par M. Paul Guillard

    Dotation d'installation des jeunes agriculteurs: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26493 posée par M. Michel Chauty

    Taxe de dépassement du plafond légal de densité produit et répartition

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02225 posée par M. Michel Chauty

    Besoins en avions de transport de l'armée française

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02226 posée par M. Michel Chauty

    Création d'une unité française d'intervention au titre des Nations unies

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne