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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 08644 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de taxes foncières des forêts bretonnes sinistrées par le cyclone
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01472 posée par M. Josselin de Rohan
Mesures en faveur de la forêt
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11028 posée par M. Jacques-Richard Delong
Fonctionnement de la taxe de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02155 posée par M. Marcel Bony
Crise de la première transformation du bois en Livradois-Forez
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04934 posée par M. Jean Pourchet
Acquittement par les exploitants forestiers et scieurs de la taxe du fonds forestier national
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19000 posée par M. Dominique Larifla
Fonds de gestion de l'espace rural en Guadeloupe
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 04797 posée par M. André Bohl
Scieries et exploitations forestières et taxe forestière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05297 posée par M. Michel Mercier
Taux de cotisation des scieries au Fonds forestier national
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14615 posée par M. Philippe Marini
Avenir du Fonds forestier national
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14969 posée par M. José Balarello
Politique forestière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence