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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 19972 posée par M. Jean Besson
Plafond du chiffre d'affaires des associations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10158 posée par M. Jean Besson
Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07868 posée par M. Jean Besson
Aide à domicile et retraites non imposables
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03249 posée par M. Jean Besson
Conséquences pour les foyers les plus modestes de la suppression de l'abattement de 20% sur les impôts sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20414 posée par M. Jean Besson
Remise en cause du soutien de l'État aux travaux de réhabilitation de logements dans les centres urbains anciens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19760 posée par M. Jean Besson
Incidence de la réforme de la fiscalité directe sur le mécénat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12871 posée par M. Jean Besson
Indexation du montant des seuils d'application du régime fiscal de la micro-entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence