Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard

    Baisses des effectifs des préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09046 posée par M. Grégory Blanc

    Gendarmerie et effectifs en lien avec le futur centre pénitentiaire de Loire-Authion

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0901S posée par M. Cédric Chevalier

    Effectifs de la communauté de brigades de Taissy

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer

    Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0330S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Construction de la gendarmerie d'Espalion

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04174 posée par Mme Françoise Dumont

    Acquisitions de nouveaux hélicoptères par le ministère de l'intérieur pour 2023

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0167S posée par Mme Françoise Dumont

    État de la flotte aérienne de canadairs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02608 posée par M. Roger Karoutchi

    Renouvellement de l'équipement des forces de la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02507 posée par Mme Brigitte Devésa

    Renforcement des moyens des sapeurs-pompiers face à l'augmentation du nombre et de l'intensité des incendies sur notre territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible