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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly
Présence postale dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0140S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Devenir de l'entreprise Areva T&D à Montrouge
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Simon Sutour
Financement des infrastructures communes de génie civil pour les lignes de télécommunications
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner
Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye
Ouverture dominicale des magasins
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0036S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vente du patrimoine immobilier de l'Imprimerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Jean Boyer
Superposition des déductions fiscales en matière immobilière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence