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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0410S posée par Mme Françoise Laborde
Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0353S posée par M. Richard Yung
Amélioration du système des brevets en Europe
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0153S posée par Mme Odette Terrade
Devenir de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0140S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Devenir de l'entreprise Areva T&D à Montrouge
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence