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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0690S posée par M. Richard Yung
Législation sur l'action de groupe
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0553S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Avenir du livret A
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0506S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Délocalisation injustifiée de l'entreprise Molex
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0410S posée par Mme Françoise Laborde
Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0153S posée par Mme Odette Terrade
Devenir de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly
Présence postale dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0136S posée par M. Jean-Pierre Bel
Baisse des crédits du fonds social européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0140S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Devenir de l'entreprise Areva T&D à Montrouge
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau
Banalisation du livret A
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Simon Sutour
Financement des infrastructures communes de génie civil pour les lignes de télécommunications
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence