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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 00334 posée par M. Pierre Brantus
Extension des accords de coopération en matière de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02575 posée par M. Pierre Brantus
Extension des accords de coopération en matière de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11353 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prévention contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18344 posée par M. Charles Ginésy
Bilan d'activité du service de coopération technique internationale de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00432 posée par M. Hubert Haenel
Contrôle parlementaire des activités des renseignements généraux et de la direction de la sûreté du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01399 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des moyens de la direction centrale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27468 posée par M. René Trégouët
Violences au Pays basque espagnol
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10490 posée par M. Louis Souvet
Réorganisation du renseignement intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0304G posée par M. Christian Demuynck
Niveau de la menace terroriste en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel
Mesures européennes de lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence