Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 00334 posée par M. Pierre Brantus

Extension des accords de coopération en matière de police

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1988
Pertinence
Question n° 02575 posée par M. Pierre Brantus

Extension des accords de coopération en matière de police

Réponse du ministère : Intérieur

01/12/1988
Pertinence
Question n° 11353 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Prévention contre le terrorisme

Réponse du ministère : Intérieur

23/08/1990
Pertinence
Question n° 18344 posée par M. Charles Ginésy

Bilan d'activité du service de coopération technique internationale de police

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 00432 posée par M. Hubert Haenel

Contrôle parlementaire des activités des renseignements généraux et de la direction de la sûreté du territoire

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01399 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement des moyens de la direction centrale de la police judiciaire

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 27468 posée par M. René Trégouët

Violences au Pays basque espagnol

Réponse du ministère : Intérieur

07/09/2000
Pertinence
Question n° 10490 posée par M. Louis Souvet

Réorganisation du renseignement intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

15/01/2004
Pertinence
Question n° 0304G posée par M. Christian Demuynck

Niveau de la menace terroriste en France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

09/04/2004
Pertinence
Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/05/2004
Pertinence