Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 00334 posée par M. Pierre Brantus

Extension des accords de coopération en matière de police

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1988
Pertinence
Question n° 02575 posée par M. Pierre Brantus

Extension des accords de coopération en matière de police

Réponse du ministère : Intérieur

01/12/1988
Pertinence
Question n° 18344 posée par M. Charles Ginésy

Bilan d'activité du service de coopération technique internationale de police

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 01399 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement des moyens de la direction centrale de la police judiciaire

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 0523S posée par M. Bertrand Auban

Fermeture de l'unité de la police de l'air et des frontières de Melles

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

02/06/2004
Pertinence
Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert

Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert

Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2016
Pertinence
Question n° 20387 posée par M. Hugues Portelli

Transfert des effectifs de police de la grande couronne d'Île-de-France

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence