Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

    Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet

    État des négociations sur la pêche

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1515S posée par Mme Colette Mélot

    Affectation d'une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot

    Exception culturelle européenne

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07793 posée par Mme Colette Mélot

    Mobilité européenne des apprentis

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24422 posée par Mme Colette Mélot

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0937G posée par Mme Colette Mélot

    Brexit

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10307 posée par Mme Colette Mélot

    Réglementation de la consommation des cigarettes électroniques à l'usage des mineurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09930 posée par Mme Colette Mélot

    Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot

    Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne