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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0358S posée par Mme Catherine Troendlé
Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05354 posée par M. Michel Dagbert
Exemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06968 posée par M. Olivier Paccaud
Hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07128 posée par M. Jean Sol
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07158 posée par M. Jean-Marie Morisset
Hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07259 posée par Mme Sonia de La Provôté
Impacts de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07350 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07434 posée par M. Alain Houpert
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07553 posée par Mme Martine Berthet
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence