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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Reconduction du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06512 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Inquiétudes des VRP concernant la taxation du gazole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence