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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 09876 posée par M. André Reichardt
Utilisation de gazole non routier sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08114 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien du taux réduit sur la TICPE
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb
Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau
Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22524 posée par Mme Muriel Jourda
Gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22932 posée par M. Serge Babary
Fiscalité du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence