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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Reconduction du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02122 posée par M. Serge Andreoni
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09406 posée par M. Jean-Marie Bockel
Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09554 posée par M. Francis Grignon
Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09665 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12509 posée par M. Michel Le Scouarnec
Exonération du péage de transit pour le secteur forestier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13608 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du péage de transit poids lourds pour l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06490 posée par M. Daniel Gremillet
Décret relatif à la définition des zones de montagne pour l'application du régime fiscal des véhicules collecteurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0442S posée par Mme Nathalie Delattre
Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0463G posée par M. Didier Guillaume
Exonération de charges pour les saisonniers agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence