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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10409 posée par M. Daniel Laurent
Conclusions du grand débat national et attentes des associations des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence