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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
221 questions
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Question n° 0100S posée par M. Jean Boyer
Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01689 posée par M. Roland Courteau
Hausse des prix des carburants au cours de l'été 2012
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Reconduction du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02122 posée par M. Serge Andreoni
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02171 posée par Mme Odette Duriez
Situation des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02231 posée par Mme Catherine Deroche
Situation des distributeurs d'essence
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03792 posée par M. Alain Dufaut
Prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05116 posée par M. Jean-Vincent Placé
Conséquences des aides à la production d'agrocarburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05187 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité du gazole
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05903 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence