Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

221 questions

  1. Question n° 0100S posée par M. Jean Boyer

    Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01689 posée par M. Roland Courteau

    Hausse des prix des carburants au cours de l'été 2012

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Reconduction du remboursement partiel de la TICPE

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02122 posée par M. Serge Andreoni

    Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02171 posée par Mme Odette Duriez

    Situation des détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02231 posée par Mme Catherine Deroche

    Situation des distributeurs d'essence

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03792 posée par M. Alain Dufaut

    Prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05116 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Conséquences des aides à la production d'agrocarburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05187 posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité du gazole

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05903 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne