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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu
Prévisions du déficit français pour les prochaines années
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08261 posée par M. Antoine Lefèvre
Défense du pari mutuel
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron
Régime juridique des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini
Adaptation des normes comptables à l'entrée en vigueur de la LOLF
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence