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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 18414 posée par M. Patrick Chaize

   Impacts de la crise sanitaire sur les budgets communaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 17946 posée par M. Jean Sol

   Difficultés financières des maires de petites communes rurales dans la prise en charge des protocoles sanitaires liés à la crise de la Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/09/2020

   Pertinence

3. Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

   Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 16766 posée par M. Hugues Saury

   Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 16702 posée par M. Franck Menonville

   Prise en charge partielle par l'État du coût des masques de protection

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 16186 posée par M. François Bonhomme

   Participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 16187 posée par M. François Bonhomme

   Référence du calcul de l'aide de l'État aux commandes de masques grand public par les collectivités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 16119 posée par M. Patrick Chaize

    Contribution de l'État aux achats de masques par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    14/05/2020

    Pertinence