Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Indemnités des élus transfrontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0709G posée par Mme Catherine Fournier

    Grève du zèle des douaniers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la fraude au travail détaché

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0571S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

    Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0014G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Les 100 jours du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible