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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 25917 posée par M. Yves Détraigne

   Vente à distance de vin au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 14892 posée par M. Vincent Delahaye

   Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 16843 posée par M. Richard Yung

   Défense et règle des 3%

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/06/2015

   Pertinence

4. Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu

   Prévisions du déficit français pour les prochaines années

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   15/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 08261 posée par M. Antoine Lefèvre

   Défense du pari mutuel

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   09/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008

   Pertinence

7. Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron

   Régime juridique des paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   15/11/2007

   Pertinence

8. Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini

   Adaptation des normes comptables à l'entrée en vigueur de la LOLF

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   02/08/2007

   Pertinence