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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
134 questions
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Question n° 00720 posée par M. Michel Guerry
Cellule TRACFIN : déclarations de suspicion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini
Adaptation des normes comptables à l'entrée en vigueur de la LOLF
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01382 posée par M. Gérard Cornu
Simplifications administratives pour les entreprises
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Paul Girod
Paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la directive européenne sur les paris en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron
Régime juridique des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Georges Mouly
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03855 posée par M. Robert Badinter
Intégration dans la haute fonction publique des ressortissants européens, anciens élèves de l'ENA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04358 posée par M. Louis Souvet
Statistiques lors des négociations économiques au sein de la Communauté européenne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence