Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 23116 posée par M. Daniel Laurent

    Prestations de santé à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23117 posée par M. Hubert Falco

    Avis de projet du comité économique des produits de santé annonçant de prochaines baisses tarifaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23124 posée par M. Michel Vaspart

    Contestation d'un avis du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23125 posée par M. François-Noël Buffet

    Baisse tarifaire de produits et prestations remboursés par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23127 posée par M. Philippe Mouiller

    Avis de projet du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23133 posée par M. Antoine Lefèvre

    Avis du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23138 posée par M. Olivier Cigolotti

    Baisse de la tarification des produits et prestations de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23140 posée par M. Michel Vaspart

    Avis du comité économique des produits de santé et maintien à domicile des malades

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23141 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Avis de projet du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23150 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Déremboursement de produits et prestations nécessaires au maintien à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne