Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 12569 posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03943 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d'entreprise

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03996 posée par M. Daniel Percheron

    Régime de retraite supplémentaire d'entreprise

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05311 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d'entreprise

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05465 posée par M. Claude Jeannerot

    Situation des retraités du secteur privé bénéficiant d'une retraite complémentaire d'entreprise

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09660 posée par M. Henri de Raincourt

    Effets de la rupture conventionnelle sur les contrats de retraites supplémentaires souscrits par l'ancien employeur

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09678 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11792 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14166 posée par M. Henri de Raincourt

    Effets de la rupture conventionnelle sur les contrats de retraites supplémentaires souscrits par l'ancien employeur

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14172 posée par M. Francis Delattre

    Régime fiscal des retraites supplémentaires des retraités du secteur privé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne