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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de consultations psychologiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson
Attestation de déplacement pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson
Attestation de déplacement pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18034 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15850 posée par Mme Victoire Jasmin
Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15977 posée par M. Hugues Saury
Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15683 posée par M. Jean Louis Masson
Probable report du second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15480 posée par Mme Annick Billon
Ouverture des cimetières
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15491 posée par M. Patrice Joly
Décrets pris vis-à-vis du Covid-19 éloignés de la réalité des habitants des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15544 posée par Mme Brigitte Lherbier
Difficultés éprouvées par les personnels des pompes funèbres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence