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559 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
439 questions
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Question n° 03779 posée par M. François Bonhomme
Contamination des aliments par les huiles minérales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07195 posée par M. François Bonhomme
Contamination des aliments par les huiles minérales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 08911 posée par M. Didier Mandelli
Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11560 posée par M. Philippe Mouiller
Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12815 posée par M. Philippe Paul
Suppression de la taxe d'habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12969 posée par M. François Bonhomme
Présence d'huiles minérales dans des boites de lait en poudre pour bébé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13287 posée par M. Joël Labbé
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14437 posée par Mme Catherine Dumas
Dangerosité d'utiliser un téléphone portable en cours de chargement dans une pièce humide
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14582 posée par M. Damien Regnard
Conséquences de la propagation du coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14675 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborateurs ou des remplaçants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence