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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07996 posée par Mme Catherine Deroche
Retour à un taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08908 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de révision du décret portant sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01562 posée par Mme Catherine Deroche
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06808 posée par Mme Catherine Deroche
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes envisagée par le Gouvernement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12344 posée par Mme Catherine Deroche
Mise en place de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence