Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1843G posée par M. Stéphane Piednoir
Mobilisation du Gouvernement pendant la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
-
Question n° 12931 posée par M. Emmanuel Capus
Inscription de la langue des signes française dans la Constitution
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 10677 posée par M. Emmanuel Capus
Inscription de la langue des signes française dans la Constitution
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin
Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence