Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon

    Protection sociale des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26548 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26581 posée par Mme Janine Rozier

    Retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26599 posée par M. François Zocchetto

    Revalorisation de la valeur du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions libérales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02343 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Situation du régime social des indépendants de Lorraine

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03940 posée par M. Simon Sutour

    Situation des professionnels des transports médicalisés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03947 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conséquences de l'expérimentation des appels d'offres pour le transport sanitaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08182 posée par M. André Trillard

    Revendications des retraités de l'artisanat en matière de prise en charge de la dépendance

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15769 posée par M. François Pillet

    Protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15907 posée par M. Francis Delattre

    Fiche individuelle de prévention du compte pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne