Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 21567 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22057 posée par M. Georges Mouly

    Modulations concernant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics, principalement dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1247G posée par M. Jean-Claude Requier

    Accueil du public dans les commerces alimentaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19106 posée par Mme Claudine Thomas

    Réouverture des magasins de jouets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23442 posée par M. Philippe Folliot

    Production et approvisionnement en masques français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01456 posée par M. Jean Sol

    Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01685 posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01811 posée par M. Pascal Martin

    Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06102 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dérives du « coaching bien-être »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne