Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 23403 posée par M. André Trillard

    Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24155 posée par M. Alain Joyandet

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin

    Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03680 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06433 posée par M. Michel Dagbert

    Présence de substances chimiques dans les vêtements et les chaussures

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09583 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1243G posée par M. Rémy Pointereau

    Situation de La Poste et e-commerce

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14924 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Impacts économiques du coronavirus dans le secteur de l'horlogerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury

    Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14956 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des restaurateurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne