Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 06781 posée par M. François Grosdidier

Investissements dans la police nationale et la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06738 posée par M. Olivier Jacquin

Recrutement pérenne d'effectifs de police dans les territoires déficitaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06401 posée par M. Jean-Noël Guérini

Violences policières

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06297 posée par M. Jean-Noël Guérini

Forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06314 posée par M. Éric Bocquet

Situation alarmante des forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06193 posée par Mme Laurence Harribey

Police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 06080 posée par Mme Colette Giudicelli

État des forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05827 posée par M. Philippe Dallier

Fermeture des commissariats la nuit en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence