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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 17943 posée par M. Marcel Vidal
Crise du logement étudiant
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 21171 posée par M. Jean-Pierre Vial
Champ d'exonération de la taxe d'habitation, notamment pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24021 posée par M. Christian Cointat
Étudiants boursiers fils ou filles de Français de l'étranger : difficultés économiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00354 posée par M. Robert Tropeano
Logement étudiant
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00355 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10451 posée par M. Robert Tropeano
Logement public étudiant
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13506 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Logement étudiant
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0760G posée par Mme Dominique Gillot
Étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15054 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de logements étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence