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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 09959 posée par Mme Évelyne Didier
Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08971 posée par M. Marc Daunis
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08911 posée par M. Guy Fischer
Accord entre la République française et l'État du Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Roger Madec
Affaiblissement de l'enseignement républicain et laïque au profit de l'enseignement privé et confessionnel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08651 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08138 posée par M. André Lardeux
Facultés libres
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence