Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 00996 posée par M. Bruno Belin

Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 20678 posée par M. Ronan Le Gleut

Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19010 posée par M. Damien Regnard

Politique de dépistage à l'arrivée sur le territoire national de nos compatriotes établis hors de France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18367 posée par M. Pierre Laurent

Basilique du Sacré Coeur

Réponse du Ministère de la culture

22/10/2020
Pertinence
Question n° 14604 posée par Mme Claudine Lepage

Statut juridique des pieux établissements à Rome et à Lorette

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/03/2020
Pertinence
Question n° 18969 posée par M. Jean-Yves Leconte

Financement de l'activité des postes diplomatiques par le sponsoring et le mécénat

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/11/2015
Pertinence
Question n° 10108 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Évolution du nombre de Français inscrits dans les consulats de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/01/2014
Pertinence
Question n° 05062 posée par M. Jacques Mézard

Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04138 posée par M. Marcel Rainaud

Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

24/01/2013
Pertinence
Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet

Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

10/01/2013
Pertinence