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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18683 posée par M. Michel Dagbert
Scolarisation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02663 posée par M. Henri Leroy
Maintien du régime spécifique des classes ULIS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 15652 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence